La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... si le sujet est actuellement en débat. Comment la France pourrait-t-elle fournir un modèle à l’Italie pour la mise ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de difficulté dans la balance de paiement » ce qui pourrait parfaitement illustrer le cas de la Grèce. ... se revendent entre eux. En l’espèce, la BCE pourrait acquérir les titres auprès des banques ou agents ... des Etats à l’un de leurs partenaires. Néanmoins, il pourrait y avoir une solution juridique permettant de passer ... Mot-clés:
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... autre fondement de cette allégeance aux lois prohibitives pourrait découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 ... de l’allégeance prêtée aux lois prohibitives, pourrait être infirmée, car nous pourrions soutenir que la ... de la Convention comme fondement de cette allégeance pourrait donner lieu à des critiques et nous amener à ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... minimum, une exception équitablement rémunérée qui pourrait emporter l’adhésion de tous les acteurs. Article ... sur les limites et exceptions au droit d’auteur pourrait-il apporter un bon équilibre entre le droit ... un problème: le détenteur des droits d’auteur pourrait craindre qu’une version numérisée de l’œuvre ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une reconnaissance des discriminations ... à la baisse. Toutefois, cette disposition pourrait influencer d'autres législations nationales telle ... était nécessaire , mais aussi comment cette disposition pourrait être mise en oeuvre au sein du système de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... et « Deal » en Allemagne) a été mis en place. Il pourrait être définit comme la procédure permettant au ... permettrait de punir un accusé coupable qu'un tribunal pourrait considérer par erreur comme innocent. Le ... des différences majeures entre le « Deal » et la CRPC pourrait avoir une influence sur le comportement prévisible ... Mot-clés:
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... qu’une responsabilité personnelle puisse être engagée pourrait être un facteur dissuasif à la participation à de ... soit remplacé, mais il ne l’a pas fait et cela pourrait donc s’apparenter à une faute du comité. ... responsable ( reasonable test ), selon McHale ce standard pourrait être plus important pour certain membres disposant ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... doute ce particularisme est lacunaire, le droit français pourrait lui être un possible remède. Les systèmes en ... Sans doute ce particularisme est lacunaire, on pourrait trouver de possibles remèdes dans le modèle du ... points. Le droit français favorable au consensualisme pourrait lui apporter de sérieux remèdes. II – Un ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... féminine vers l’égalité». 1 . 35 ans plus tard, on pourrait dire que cette problématique n’a pas encore été ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la donne.!!!!!!!!!!!!!!!! L’un ... n’affirme pas catégoriquement, une telle procédure pourrait être instituée de deux façons ; la Commission ... suppression de la procédure d’exequatur ; le créancier pourrait obtenir un titre exécutoire de plein droit ...