Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... industrielle mais de gewerblicher Rechtsschutz (protection juridique industrielle). Car l’utilisation du ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données personnelles. Par la Décision ... question « assure un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et ... personnelles représente cependant une menace pour le droit au respect de la vie privée des personnes concernées.  Ainsi, la protection ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... nationaux ont dû s'adapter et instaurer des systèmes de protection de la personne, en sa qualité de sujet de la ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander ... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... de vie privée, il semble que celle-ci nécessite une protection à plusieurs facettes. La protection idéale ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... guerre. Cependant, les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique ... la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette ... 2 al. 2a CESDH pour constater une violation du droit à la vie de la part de la Russie. Il n’y a donc pas de ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais au-delà des enjeux qui entourent la ... la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit à l’intimité peut être défini comme le droit de ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais au-delà des enjeux qui entourent la ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental ...