Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Sophie Chevallier   Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de ... dévoilée. Concernant les disparitions forcées et les cas de torture, la restitution ne pouvant constituer qu’une ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... de guerre pose peu de problème d’interprétation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a apporté ... il s’est engagé sur le plan international. Dans le cas où l’Etat s’engage par un traité régional et un ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... garanties judiciaires est assez important. Les nombreux cas dans lesquels des violations graves des droits de ... des Cours régionales des droits de l’homme (Cour Européenne et Interaméricaine des droits de l’homme) ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme   « Les Hautes ... effective des droits qu'il consacre, et d'adopter le cas échéant les normes nécessaires (paragraphe 159) . Il a ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la ... défaut de protection suffisante dans un pays tiers et, le cas échéant, de suspendre le transfert de données ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ... connaître des violations des Droits de l’homme. Si la Cour internationale de justice a eu l’occasion de se ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... «  au moment historique concerné dans chaque cas et aux conditions inhérentes aux sociétés ... prennent toutefis en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – tout comme ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour Suprême, des Cours d’appel et des tribunaux chargés ... la Cour Suprême et les Cours d’appels. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un « recours en inapplicabilité » ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition La matière ... a notamment fait l’objet d’une définition par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) dans son ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

Helene Mallet La Cour fédérale de justice allemande de Karlsruhe ... reste donc ouvert à ce sujet et la jurisprudence varie au cas par cas, se prononçant tantôt pour une responsabilité ... personne avec qui ce dernier aurait communiqué, à quel propos et pendant combien de temps. Grâce aux informations ...