A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai ... - la résolution du contrat de vente. Le droit français propose les mêmes alternatives hiérarchisées que celles ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ... apportées par la directive, il convient d’étudier la transposition effectuée par les Etats Membres, ainsi que les ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
Maxime Bigal Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – ... depuis la Loi PACTE et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. ... lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très ... Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce ... États, ce qui leur laisse une marge de manœuvre dans la transposition en droit interne. Comme le droit européen de ...
Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... d'Acquisition (le rapport), les résultats obtenus par la transposition de la Directive sur les Offres Publiques ... même en présence, d'une directive européenne. En France, l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La transposition de cette directive a considérablement ... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... cette directive. Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été adopté ... Par ailleurs, la juridiction du second degré espagnole propose à la CJUE dans le cadre de son renvoi préjudiciel ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... des régimes français et espagnol des OPA qui, après transposition, permet de réguler ces opérations. En France, ... où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes physiques ou morales dans le but de ... au cours d'une d'offre publique, surtout lorsqu'une offre propose des avantages aux majoritaires, remettant en cause la ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de la décision de classement. Celui-ci a été imposé par la directive 29/2012/UE[3] (en son article 11) et ... par exemple de Chypre et de l’Allemagne[6]). Avant la transposition de ladite directive, la France accordait déjà ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... POLLUTION, ENVIRONNEMENT Ce travail doctrinal propose un panorama assez exhaustif des dispositions ... Mot-clés: