La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Sous le terme d’activité inventive, on recherche la non évidence ou « non ... l’invention doit également manifester une activité inventive. L’article L. 611-14 du Code de Propriété ... est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
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Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... doit être l'expression d'une pensée originale ou inventive (...). L’œuvre ne doit pas être copiée d'une ... aucun intérêt n’est porté au fait que l’œuvre est inventive, nouvelle ou unique. On s'intéresse à l'auteur de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... nationales des États membres), à savoir une activité inventive ainsi qu’une possible application industrielle. ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies