L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... prévaloir des dispositions d’un accord international en vue de contester la validité d’un accord européen. La ... les recommandations de l’ORD. Mais d’un point de vue juridique, cette argumentation est infondée. Les ... préjudice subi n’avait pas un caractère anormal à la vue des aléas normaux du commerce international. La CJUE ...
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La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... contraire à la directive européenne en certains points, cette dernière faisant primer l’exigence de ... Or le caractère occasionnel est l’un des principaux points exigés par la directive visant à limiter le recours ... requiert des modifications de fond de l’ AÜG en vue de garantir une meilleure protection de l’intérimaire ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un organisme sain et solide plutôt que comme deux ...
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L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des parties en présence de clauses à première vue inconciliables.      'L'arbitrage est une créature du ... convention d'arbitrage.       Après avoir dressé une vue d'ensemble de la jurisprudence antérieure sur cette ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... introduite par le projet de réforme sera étudiée au vue de l'enjeu qu'elle représente pour le droit français. ... il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels ... une consultation auprès des autorités de contrôle (au vue d'une liste préétablie par chaque autorité de ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... elle se trouve sur un plateau et possède une vue dégagée sur les deux pans de vallées l’entourant, la ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’entre nous, en Espagne, en Italie ou dans d’autres points d’accès, empêchent de nos jours l’entrée ... plus l’intégration est facile d’un point de vue ethnique, religieux, linguistique et social. Quatrième ...