Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... par les lois Hartz IV a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus ... à heurter les opinions notamment lorsque le niveau de vie de certains est susceptible d'être remis en cause. Alors ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... lorsqu´elles se retrouvent confrontées à des situations qui dérogent à cette normalité, les constitutions peuvent ... résultant de faits extérieurs ou d´incidents sur la vie publique qui ne constituent pas une menace pour la ... appliqué une fois en Espagne depuis 1978. Le décret 1673/2010 du 4 décembre 2010 a déclaré l´état d’alerte pour ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature globale de cet outil. La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par ... profitant de la plus ou moins grande liberté qui leur est offerte sur internet afin de détourner ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... en eux-mêmes et celle accordée aux interfaces graphiques qui font partie intégrante de ces programmes. A l'origine de ... s'est trouvé porté devant le Nejvyšší správní soud, qui a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour ... voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position restrictive quant à ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... de l'activité et de l'histoire humaines. La définition qui semble la plus intéressante ici, est celle de son ... ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses œuvres, cette ... donc corps avec la nature et invitent les personnages à vivre en elle. C'est le cas de la maison du propriétaire ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... tradition romaine. En effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de ... formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le domaine du droit privé, le chemin suivit ... cas et dans divers systèmes juridiques. Si l’on voulait résumer les quatre conditions requises pour ...

Le mariage gay en Allemagne

... le § 175 StGB disposait que :   « § 175 : Un homme qui commet un acte sexuel avec un autre homme ou qui se ... une menace mettant présentement en danger son corps ou sa vie, à commettre un acte sexuel avec lui ou à se laisser ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... Pacte de 2019 et le décret n°2019-514 du 24 mai 2019 qui modifient les articles L221-9 et D221-5 du code de ... 6/2003 et celle sur le contrôle des comptes D.Lgs. 39/2010. Ces réformes prévoient une séparation entre ... - Dottore commercialista e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... Urheberrechtsgesetz et KUG künstlerisches Urhebergesetz qui protégeaient les droits d’auteurs concernant les ... pleinement à cause du peu de liberté de mouvement qui lui était accordé, voyait ses droits protégés par ... travers de films tels que « Good Bye Lenin » ou « La vie des autres ». On nomme ce courant l’Ostalgie. Il est ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

... avec le développement du réseau de communication mondial qui peuvent s’avérer être de graves entorses aux règles ... est souvent considéré comme le lieu d’expression qui devrait être le plus « libre » et universel. ... constitutionnelle, tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le ...