""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les hommes. Révolution, oui, car les ... de plus en plus considérés en tant que personnes (ou tout du moins tentent de se rapprocher le plus possible de ... surtout de l’ingérable. La TDA initiale ne prévoit rien pour cette catégorie d’animaux, il est donc ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... de l’obligation du médecin d’informer son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges ... s’arrêtent ici car les moyens pour y arriver diffèrent tout comme les résultats. L’analyse comparative des deux ... fond l’ont débouté sur les deux fondements, en effet rien n’indiquait que le médecin avait effectué une erreur ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... nouveau d’avis. Mais Arcas, de retour au camp, révèle tout à la mère d’Iphigénie ; Achille, mis aussi au ... peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que cette mer d’huile, ces quelques oiseaux et ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... est une maladie non professionnelle et donc n'ayant rien à voir avec le travail, mais surtout que l'écoulement ... poste effectif et l'acte suicidaire démontre l'absence de tout lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et ... et accident du travail, la loi ne disposant explicitement rien à ce sujet, et l'article 115.4.b utilisé par défaut ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... seront nécessaires pour convaincre les juges au delà de tout doute raisonnable de la culpabilité d’un individu, ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... T.P.I.R., 27 janvier 2000. - Procureur c/ Nahimana, ICTR-99-52-T, Jugement, Chambre de première instance I du ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... d'utilisation privilégié du téléphone portable. Ainsi, rien qu'au premier trimestre 2008, 6,7 milliards de SMS ... n'est plus protecteur; il est aussi impulsif que l'oral tout en ayant l'inconvénient de laisser des traces » (S. ... sociale 2 octobre 2001, Société Nikon France c. M. X n.99 -42942). Si la question du caractère privé des SMS émis ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... ce qui implique que la protection n’est pas automatique. Tout le monde sait ce qu’est un jeu vidéo. Moins nombreux ... qui peut revêtir des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. ... complexe du jeu vidéo en se bornant à protéger le tout par le bais du logiciel « qui apparaît comme ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la première inquiétude de l’auteur réside tout d’abord dans le feu vert donné par la Commission à ... des contrats. L’élément le plus controversé demeure tout du moins dans le fait que ce Cadre Commun de Référence ... possible (« feasable ») d’un point de vue tout simplement pratique. Si la complexité de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence