L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu’elle se suicide. Dans ce cas de figure, ... exprimé par un malade incurable ou un mourant ne peut jamais constituer un fondement juridique à sa mort de la ... c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, requête n°5310/71 Sites internet : www.health.belgium.be/euthanasie ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... adverses se sont affrontés, blessant au moins une personne et endommageant des voitures. A la suite de cette ... le dispositif préventif en vigueur. Cependant, il n’a jamais été question explicitement en France, de refuser ... tête un lieutenant de police. Cependant, celui-ci n’a jamais reconnu les faits. Au cours du mois de janvier ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... est aujourd’hui très simple et rapide. Le succès des sites comme Amazon ou ITunes témoigne de ce phénomène. ... lorsqu'il se fait de manière illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de ... cela, elle aura au préalable obtenue l’identité de la personne concernée par une requête à son fournisseur ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... l’urgence) entraine un assouplissement du standard de la personne raisonnable, en principe appliqué en cas de ... circulation (B). Un assouplissement du standard de la personne raisonnable En droit de la Common Law, la ... principe de « reasonable care » (comportement d’une personne raisonnable) appliqué en cas de négligence est ... Mot-clés:
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2010, la légalité des activités réalisées via ces sites Peer-to-Peer était ainsi officiellement affirmée. Le ... les échanges entre les individus de sorte que toute personne en un seul « click » peut avoir accès et ... différentes pratiques réalisées à travers ces sites (upload et download) ne sont pas contraires à la propriété ...