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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le modèle français sous influence européenne, Paris, Fondation Robert Schuman, note n°24, 2004 David ... effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de ... Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008 Gerhard ROBBERS, „Staat und Kirche in der ...
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Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

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La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
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La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

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Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... des salariés de l’entreprise ». La Cour d’appel de Paris adopte la même approche en considérant que des primes ... l’entreprise pour l’intégralité du personnel (CA Paris, 9e ch. B, 29 mars 1990, Dr. pén. 1991, comm. 24). Le ...

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L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...