La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’enfant avec la famille par le sang » (CA de Paris (1ère Chb) du 31 mars 1995 ; revue critique de droit ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’arrêt Mme Soliman c/ École saoudienne de Paris et a . (Cass. ch. mixte, 20 juin 2003 ; Mme Soliman c/ École saoudienne de Paris et a. : Arrêt n° 220 P, JCP éd. E 2003, n°27 act. ... dans l’arrêt Mme Soliman c/ Ecole Saoudienne de Paris L’approche du juge français est relativement ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... brutalement tombés. Et quand je sortais dans les rues de Paris désertes, figées dans un silence irréel, c’est une ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... en raison du fichage ethnique (tribunal correctionnel de Nanterre, affaire Logirep, 2 mai 2014). Il faut remarquer ici ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... Pierre-Yves Gautier à l’université Panthéon-Assas de Paris II. Encore plus frappante est la définition du ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... a été remise en cause par la Cour d’appel de Paris puis par la Cour de cassation elle-même en 1992. La ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout le public ne doit pas connaître la marque, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution