Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une politique de traitement national (les filiales étrangères ... même traitement que les banques américaines). Malgré la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis pour ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... les priorités de la Commission européenne en matière de politique des services financiers jusqu'en 2010. Le Livre ... Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010) ...Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... ), Coleman Wayne Gray v. J. D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du ... v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... le licenciement d'un salarié blanc, membre du parti politique British National Parti qui etait considéré comme ... sur le fait que le salarié était membre de ce parti politique. Selon la juridiction britannique, il ne s’agit ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En ... d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... l’attitude du groupe vis-à-vis du nouveau système politique, mais elle avait pour but de détruire le groupe, ... à la vérité comme facteur de « construction d’une mémoire collective ». Cependant, au fur et à mesure, elle ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pacte uniquement pour des raisons qui tiennent plus de la politique internationale que de la volonté d’assurer une ... pacte uniquement pour des raisons qui tiennent plus de la politique internationale que de la volonté d’assurer une ... GAOR, Hum. Rgt. Comm., addendum, U.N. Doc. HRI/CORE/1/Add.20 (1993). - Royaume-Uni : Core Documents forming Part of ...
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