ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... Ainsi, même s’il est peu probable qu’il existe un jour une obligation générale et précontractuelle de ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations découlant de l’article 3 et de l’article 1 relatif à l’obligation pour tous les Etats de garantir ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lorsque l’arbitre a statué ultra petita (article V,1, c) Selon une décision de la cour de Paris du 5 mars 1982, ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... dans cette affaire. Comme il a été rappelé dans la 1 ère partie, les cas où le témoignage anonyme est ... Criminal Evidence (Witness Anonymity) Act 2008 , partie 1: New rules relating to anonymity of witnesses, 21 juillet ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... theory, http://heinonline.org.chain.kent.ac.uk/HOL/Page?handle=hein.journals/cam... - Activité européenne et ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être accordée que dans la mesure où le demandeur prouve 1) qu’une procédure devant une juridiction étrangère ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... le 4 novembre 1950 Arrêts de la CJCE : - Stork, aff. 1/58 du 4 février 1959 - Comptoir de vente du charbon de la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cette coopération encore embryonnaire. Bibliographie : 1. Ouvrages généraux sur l’internationalisation du droit ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pp.325-331. Articles BAILEY-HARRIS R., Fam. Law 35 (857), 1 novembre 2005, pp.857-859. GUEZ Ph., Note sous l’arrêt ...