A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... « non reconnues par une Partie adverse » (article 43.1). L’article 44 du Protocole I stipule que tout combattant ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... CEDH Paradiso Campanelli c. Italie du 27 janvier 2015, relatif à une situation analogue à l’arrêt ... ou à la révocation de l’adoption  » (article 1 paragraphe 3 a) et b)).   La reconnaissance de la GPA et ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... Framework and the Freedom of the Press », 2007, (1 Harv. L. & Pol’y Rev. 219) « Liberté d’Expression : ... JurisClasseur Communication , 2010, 1250, III, B, 1° « Secret Défense », JurisClasseur Communication, ... JOFR n° 0184 Décisions  : Cour Suprême des Etats-Unis, 1 er Juin 1931, Near v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : « L’UE respecte et ne préjuge pas du statut dont ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’utilisation de la marchandise par le consommateur 1) L’utilisation de la chose par le consommateur ne ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou pour effet de le limiter. Le cas Isaacson v. Hornes [1] mettant en cause une loi de l’Etat de l’Arizona, en ... n’est pas remboursé par la sécurité sociale.     [1] Isaacson v. Horne , 716 F.3d 1213, (9th Cir. 2013) cert. ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... créant un organisme réellement indépendant va voir le jour très prochainement en Espagne. En effet, la naissance ...