A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Royaume-Uni, l’Espagne et le Chili sont signataires. 3. Convention contre la Torture et Immunité Selon ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédure contradictoire dans son ensemble (art. 45 al.3 de la loi du 9 juillet 1991). Le droit allemand à ce sujet ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... l’arrêt Hearn v. Meyer (1987, SD NY) 664 F Supp. 832, 3 USPQ2d 1721 que nous présente cet article, l’auteur ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: OMC / Effet direct
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... viennent conforter cette idée. Une loi dénommée Hadopi 3 portant sur le streaming est donc fortement envisageable, ... ACAC ( Accord Commercial Anti-Contrefaçon ) de voir le jour en janvier dernier ? Malgré une vive polémique sur ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... du droit anglais ( Civil Procedure Rules 1998, règle 35.3). Un principe similaire existe également en droit civil ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II ... Flexibilisiertes Tarifrecht und Grundgesetz, RdA 2002, 1, 3 ; „Bündnisse für Arbeit“ critique de Bauer , NZA ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... a ajouté un deuxième alinéa à l’article 2016 du code civil qui dispose que « lorsque le ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... la liste établi par la section 98 aux paragraphes 1 à 3. Ils se chargeront par la suite de « déterminer si le ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’arbitrage établies sous forme électronique (art.9.3 de la loi 60/2003). Les droits suédois, norvégiens et ...