L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Klaus F.Röhl, Allgemeine Rechtslehre, 2.édition, 2001; (4) Dieter Blumenwitz (auteur: Elvira Pfrang), Das Verhältnis ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’impunité. Il n’a cependant pas été encore à ce jour tranché laquelle des deux obligations alternatives ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Jeammaud. Edition Dalloz. Dockès, Droit du travail, 4. édition, 2010 El despido disciplinario, - ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la protection du secret de la défense nationale (article 4). Il existe divers niveaux de classement, selon le degré ...
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... sous Cour Suprême de Suède 27 octobre 2000. 2001. n° 4 p 821 s E. Loquin. " Les obligations de confidentialité ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... par la chambre mixte le 6 septembre 2002 (Bull.2002 n° 4 ; BICC n° 564) se fonde sur l’article 1371 pour juger ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... », Les Petites affiches 2001, n° 235, p. 8 et n° 236 p. 4 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il oublier l’idée d’un ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... indéfiniment celle de la jurisprudence française mais au jour d’aujourd’hui elle s’applique aussi à ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... diritti. Note: i Rodotà pp. 3 ii Idem. iii Idem pp.4 iv Nato a Cosenza nel 1933, Stefano Rodotà si è laureato ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza