Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... selon le rapport de la Banque mondiale What a Waste 2.0: A Global Snapshot of Solid Waste Management to 2050 de ... quantité de déchets produits dans le monde se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets ... Grâce à cette activité, ces organisations gagnent 2 milliards de dollars par an environ. En effet, selon le ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Etats, demeurant libre d’accepter ou de refuser (Article 2§4 accord Fr-TPIY). Conditions de détention : rappel ... au niveau international (article 3§3 accord R-U.-TPIY, §2.5 dans l’ensemble des accords passés par l’Allemagne). ... de l’Etat en question (article 3§3 accord R-U.-TPIY, §2.2 accords passés par l’Allemagne, article 3§2 Fr-TPIY). ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... « RUF » ( Revolutionary United Front ), la CSSL, le 2 mars 2009, avait adopté une position très tranchée, ... Ntaganda, Case no. ICC-01/04-02/06-, Pre-Trial Chamber 2, Confirmation of charges decision, 9 June 2014 Prosecutor ... Gbao, Case no. SCSL-04-15-T, Trial Chamber 1, Judgement, 2 March 2009 Prosecutor v Charles Ghankay Taylor, Case no. ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... minimum de croissance, SMIC, fut instauré par la loi du 2 janvier 1970, remplaçant le salaire minimum ... de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail dispose que le SMIC vient assurer « ... http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-min-interprof-croiss.htm ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... IStGH-Statutgesetz , conformément à l’article 59 (2) de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ), autorisant le ... la CPI dans l’ordre national allemand. L’article 16 (2) de la Loi Fondamentale a dû être modifié pour être ... avenante au droit international public de l’art. 16 (2) de la Loi Fondamentale, le législateur allemand a dû ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 ... Facebook. En l’espèce, à la rubrique employeur de la page Facebook de l’apprenti, demandeur à l’action, ... ou des partenaires commerciaux aient connaissance de cette page Facebook et donc de l’image de l’employeur ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements internationaux ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... en fin de contrat la chose qui lui avait été remise” (2). Selon l'article 1875: “Le prêt à usage ou commodat ... toute espèce de biens, s'ils ne sont pas consomptibles. 2) L'emprunteur n'en acquiert pas la propriété, le prêt à ... Cette preuve a deux objets : 1) la remise de la chose, et 2) l'intention de prêter. La remise de la chose “peut ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... son voile sur le lieu de travail : BAG 20.08.2009, 2 AZR 499/08 La décision allemande rendue par le ... Bundesverfassungsgericht (BVerfG, Urteil vom 24.09.2003, 2 BvR 1436/02), qui a posé l’interdiction du port ... Marteaux ; Cour administrative d’appel de Versailles , 2 e chambre, 23 février 2006 n° 04VE03227 ; Tribunal ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... et durables que connaît l'opinion publique européenne »2. Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son ... en 19928, puis par la première chambre civile dans 2 arrêts en date du 7 juin 20129, dans lesquels elle avait ... § 8 al. 1 n° 4 du TSG était incompatible avec l'article 2 par. 1 et 2 (droit à l'autodétermination et droit au ...