DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... à un système de déductions visant avant tout à ne pas pénaliser les entreprises allemandes en termes de ... reste apparemment un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de ... à savoir la protection de l’environnement. 3. Il nous faut admettre la nécessité d’une politique fiscale ... Mot-clés:
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... entreprise respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public une forme, couleur, ou signe ... de la propriété intellectuelle (« CPI ») ne définit pas précisément ce que constitue le caractère distinctif ...L'Expo Peyo
... Johan et Pirlouit vous dira peut-être quelque chose. Mais nous pouvons aussi nous interroger sur l'artiste lui-même ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... de tout citoyen d’autre part, consistant à ne pas être gêné dans sa vie, de préserver sa santé et ce ... grande disparité à ce sujet ? Le détail de cet arrêt nous montrera que la France se révèle être un cas à part ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] ... dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette ... ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, puisqu’il y eut des migrations ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... ou bien encore l'affaire France Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le ... du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs été pionnière en la ... n'ayant par ailleurs apporté aucune preuve contraire." Nous savons donc d'ores et déjà que le Tribunal Supérieur ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... champ d’application matériel et spatial. L’UE n’est pas membre de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. ... pas déjà, adhésion ou non, soumise à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation ...
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L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
Cecile Dessault « Ce cas ne concerne pas qu’un téléphone. Ce cas concerne l’avenir ... protection ordonner et quelle protection instaurer ? Nous nous interrogerons donc sur l'issue juridique de cette ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au monde de l’enfant, ... celui de la « coparentalité », ce qui explique que nous nous pencherons sur la question de l’équité entre homme ...La discrimination des personnes transgenres
... une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre assigné à la naissance (masculin ou ... les discriminations dont elles sont victimes ? Nous tenterons de répondre à ces questions en commençant ... et italiennes applicable en matière de discrimination Nous listerons ici les normes européennes (1) puis les ... Mot-clés: