Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements des ... un problème tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du travail, où l’on cherche souvent et ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes venus ... rapidement évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française que certains avaient moins que ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence et plus récemment dans ses directives. Cela se traduit notamment par ... Comment ces changements ont-ils été accueillis dans les droits français et allemand ? « Idem est non ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales ... Sous quelle forme les États garantissent-ils ce droit ? Dans le présent article, nous traiterons du droit à ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... (Avis de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... Bien souvent, il n’aura même pas le choix d’aller chez des concurrents car ceux-ci auront été contraints de ... pour avoir fixé des prix prédateurs sur les 6 premiers mois de l'année 2008. La Société a ensuite fait appel de ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... d’opportunité d’acquérir des informations secrètes. Dans l’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d ... divulgation des secrets d’affaires en phase de discovery dans une affaire de responsabilité des produits défectueux. ... économiques et d’un impératif de justice. Dans un numéro récent de la Gazette du palais (N°32, 01 ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... sociétés. Ainsi, celles-ci vont ancrer ces principes dans des codes de conduites ou encore des chartes éthiques. ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des dispositions ... ou la chorée de Huntington se développera plus tard chez la personne dépistée.)(Passim Bundesministerium für ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... en relief les points de convergence et de divergence dans la manière dont ces directives ont été transposées ... modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales ... d’une femme pendant sa grossesse et jusqu’à quatre mois après son accouchement, le § 15 de la loi de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne