Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... plus ou moins restrictive du terme qui détermine sa portée. L'accessibilité: un autre devoir à l'égard des ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... employeurs mais il est apparu que ce texte n'avait pas la portée que certains auraient voulu lui attribuer. ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contrairement au Canada, qui avait tous les éléments en main pour pouvoir adopter ce genre de réforme, entraînant ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... n° 07-81247). Le juge français veut limiter, ainsi, la portée du délit de non justification de ressources ; si ...