L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... Touquet de 2003 qui en est à l’origine, sont remis en cause par une part croissante de la classe politique ... May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ce traité bilatéral ne serait pas ... venue de personnes qualifiées ou présentant un intérêt pour la dynamique économique du pays [5] . Cette loi ne ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
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A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
Margherita Fusco Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le don de ... l'Union Européenne a mené plusieurs actions ayant pour but la lutte contre le gaspillage alimentaire, par exemple dans le plan d'action pour l'économie circulaire. L’un des objectifs le plus ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des ... constituent désormais un marché à part entière pour certaines entreprises qui collectent, vendent et ... excessivement contraignante, elle ne remet pas en cause la définition retenue par le projet mais au contraire ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour avoir éloigné un ressortissant algérien en violation ... droits de l’homme (« CEDH ») a condamné la France pour l’éloignement d’un ressortissant algérien vers ... législateur a drastiquement limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime de se demander en ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... moins que les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... une enquête en juillet 2019. Seraient notamment mis en cause les outils accessibles aux jeunes utilisateurs ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne ... constitue souvent le plus utile des encouragements dans la bonne direction. Le Comité est aussi compétent pour jouer ... des documents et informations transmises par l’État en cause et l’individu, et rend des décisions sur le fond, ... Mot-clés: race / droit international