L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... de chaque système.   Introduction : Tout au long de l'histoire, chaque révolution technologique va tout d’abord ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... Depuis quelques années, l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très ...
Mot-clés: génocide / argentine

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00 L’histoire de la construction de la Cour Interaméricaine des ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... l’adhésion d’un État membre, formant ainsi une « prison des peuples » (selon la formule originale du ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... de définir la portée du principe de précaution. L’histoire récente est riche en exemples d’effets ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de laïcisation montre que la laïcité ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...