Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans leur décision. Cette question soulève un vaste débat aujourd’hui en Italie où l’on se demande ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... perspective de l'évolution des systèmes juridiques, ce débat doctrinal pose la question de la pertinence de la ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... et la culture (UNESCO) a été invitée à participer au débat. D'autre part, il faciliterait le commerce en ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... américain. Les moteurs de recherche sont au cœur du débat actuel pour savoir à qui incombe la responsabilité ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion de contrat sans loi. ...

Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... dans la jurisprudence polonaise l’arrêt a entraîné un débat sur les effets de ladite décision. Notamment ...