L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... détriment de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait. Le concubinage, en revanche, est né d’un débat sur la création d’un cadre légal d’union pour ... Mais cela est une autre question qui fait l’objet d’un débat bien plus agité vu qu’il touche à la conception ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... des conditions non clairement révélées. Néanmoins, le débat a été ouvert et la question demeure : entre respect ... de l'amendement dit « Apple » qui fait suite au débat houleux outre-atlantique. Le dernier alinéa concerne ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... complexe qu´il conviendra d´analyser et enrichit le débat mentionné ci-dessus. Le questionnement que fait ... le pouvoir d’étendre le champ de la requête[27]. Le débat sur ce point aura lieu par la suite, lorsque la ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Incident
... le policier l’attrape et lorsque Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... recherche d'une solution équitable fait ressortir le débat de l'introduction d'une action collective en droit ... Mot-clés:
La Scampia
... été rasé, laissant les trois dernières au cœur d’un débat politique, économique et culturel. Mais alors, qu’a ... Mot-clés: