La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... amicus curiae pourraient ne pas faire l’objet d’un débat contradictoire avec les parties à l’instance. ... l’article 103 GG, de demander au juge d’instaurer un débat contradictoire entre lui et l’ amicus curiae ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui sous-tend qu’il n’y a pas de peine sans faute. Le débat fut récemment ravivé par l’arrêt Mücke contre ... document CCPR/C/FRA/CO/4 du 31 juillet 2008). Le débat sur un point de vue sociologique reste lui aussi ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... société. Ce dernier exemple a été largement sujet à débat en droit français. Ce sont principalement les deux ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un éventuel changement de leur législation. En effet, le débat sur le mariage homosexuel dans ces deux pays fait ...
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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... tout de même ouvert les yeux un bref instant. Il faisait nuit et la victime qui était hypermétrope ne portait pas ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert