Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de ... et le droit français un moyen d'appréhender la situation dans laquelle un employeur, ne souhaitant pas licencier un ... été causée par le comportement de l'employeur, produira les effets d'un licenciement. La pierre angulaire du ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... mondiale, au sein même du droit « romain », on trouve dans les études de droit comparé une famille ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, ... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... d’une compilation effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... de toutes origines et tout âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, ... ? Après avoir remporté plusieurs prix au festival Nanterre sur Scène, Le Dépôt Amoureux se présente pour la ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la ... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ... française en matière de nuisances lumineuses ? Dans une première partie, on abordera l’importance d’une ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... américaine sexiste, qui amène à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les ... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville ... chansons comiques comme Die When I’M Young dans les années 2010. Bien qu’on puisse apprécier la série sans ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... bénéficiait de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que Pinochet ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit qu’un employeur ne ... Mot-clés:
La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une ... travaille Francesco Di Salvo, architecte italien des années soixante et soixante-dix, inspiré du Corbusier et de ... Mot-clés: