Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En ... ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) de se ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture de leurs lois. Lien : ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ... Mot-clés: race / droit international
Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre ... un droit privé d'action aux nationaux américains devant les tribunaux américains contre des nationaux étrangers ...
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ... (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... ne seront respectées, entraînant le jeune romantique dans une quête effrénée qui le mènera de la sombre ville ... aiguilles. Il semble que tous autour de lui aient subi les affres de la vie aussi : Arthur, dont le coeur est aussi ... le cynisme cinglant de Mathias Malzieu. Le tout, plongé dans un univers à l’esthétique gothique et décalée, qui ...La remise facilitée ?
... du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par l’Extradition Act 2003 qui ... d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de refus rendues dans ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... une extradition concernant une infraction commise des années auparavant peut être considérée illicite si elle paraît « injuste et oppressive ». Dans l’arrêt, l’accusé se prévalait de cette ... considérant que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la défense étaient garantis. Cet arrêt est ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle