L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... gagnante demande que l’exécution du jugement se fasse dans un pays étranger à celui où le jugement a été ... exécutoire. En effet, lorsqu’un jugement est rendu dans un autre Etat, il faut encore qu’il soit reconnu par ...
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La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
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ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
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... en Espagne relative à la publicité réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités ... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... en application de son propre code. Autocontrol analyse dans sa résolution 2 questions importantes : i) le post de ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand relatifs à la répression ... Respectivement maire de la commune de Muvumba et capitaine dans l'armée régulière rwandaise, M. Onesphore Rwabukombe ... reconnu coupable de complicité de crime de génocide, dans la mesure où, le matin du 11 avril 1994, il a ordonné ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus ... ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre ... ladite marque, et ce en l'absence même de toute confusion dans l'esprit du consommateur. Jusqu'alors le titulaire d'une ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution