Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... des plus récents, répond à ces questions et nous montre comment est encadré le harcèlement moral à l’heure ... acte car cela permet également de voir et de comprendre comment la victime a pu percevoir ces comportements ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Bretagne pour exemples, il est intéressant d’examiner comment les différents Etats membres ont transposé cette ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les caractéristiques d’un marché distinct ». Or, comment motiver sa demande sans voir par la suite son projet ... Communauté et ses Etats membres nous permet d’étudier comment l’exigence d’une ANC pour chaque Etat a été ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... comme le souligne la Cour Suprême, une autre question : comment établit-on (ou comment la Cour établit-elle) que les parties par leur ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... matière de fin de vie médicalement assistée en Italie: comment cette pratique a été reconnue comme un droit, ... jurisprudence de la Cour EDH [23] , la liberté de choisir comment et quand mourir, pour une personne apte à prendre ... selon le juge a quo comprend le droit de choisir quand et comment mourir. [21] Article concernant la liberté ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... de normes dans l’ordre juridique communautaire ? Comment concilier le respect du droit international et la ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... comprend seize salles, les six premières présentent comment Picasso est arrivé à sa période bleue ; il ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Cela nous amène à nous poser la question suivante : comment l’étude comparée des doctrines espagnole et ... les opposants à l’uniformisation du droit cherchent comment faire progresser le dialogue. Les confrontations ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... donc sur la loi DADVSI. Cet article tâchera d’étudier comment la France et les Etats-Unis tentent de trouver un ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés: