Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... « résidence habituelle » du défunt qui prévaut. Comment trouver un compromis entre ces différentes ... profondes entre les droits matériels des Etats membres : comment en effet réduire à un formulaire uniforme les ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... Afin d’illustrer son propos, elle se base sur la loi 26.485 pour la protection des femmes. Selon elle, ce texte ... Luís • Ley 7232 de la Provincia de Tucumán •Ley 26.485 para la protección de las mujeres Sites Internet  • ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... par la publicité. Il convient donc de se demander comment ces plateformes ont atteint une telle position ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment celles-ci limitent l'accès à ces mesures (I) avant ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... de certains est susceptible d'être remis en cause. Alors comment la loi SGB II tente-t-elle de trouver un équilibre ...