Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... implicitement le lock out et sa constitution paraît plus ouverte que le droit français au regard de la ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est quoi ? C’est un ouvrage ... regarder autour de moi et de militer. Je travaille le plus souvent à l’encre noire et de couleur, à la peinture ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... et de consommation qui y sont associés sont devenus de plus en plus inefficaces et linéaires » (cons. 1) . Les ... interdire la production et la mise à disposition de toute une série d’objets mono-usages. A cet égard, les ... inégalement ambitieuses. Afin de préciser l’écart entre les mesures introduites par la France et par ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... (article 3, paragraphe 2, alinéa 1) et un délai plus long de 7 jours pour les contenus illicites (article ... en Uitgevers CVBA (SABAM) contre Netlog NV, 16 février 2012/CJUE, Aff. C-18/18, Eva contre Facebook Ireland Limited, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre des sanctions pénales n’en est qu’une conséquence. Ainsi, la matière de la décision-cadre ... du traité CE qui imposent une procédure de codécision entre le Conseil et la Commission concernant la politique de ... Conseil d'Etat de 1989 (CE, Ass. 20 octobre 1989, Nicolo). Plus précisément, la chambre criminelle de la Cour de ...
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La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles ... et seul le burden of production est renversé. [2] De plus, la Cour Suprême a précisé dans l’affaire St. ... edition volume 1, ABA Section of Labor and Employment Law 2012 Raymond F. Gregory, The Civil Rights Act and the ... Mot-clés:
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... les règles du droit primaire : ainsi, elle assure entre autres les quatre libertés fondamentales ... s’appliquent aux entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant ... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré ... propriétaire du brevet est épuisé, son monopole ne peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ... B) La portée Selon la Cour Suprême, la distinction entre les brevets de produits et les brevets de procédés ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une interprétation (P. Tafforeau, Droit de ... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... ne devraient que l’interpréter et l’appliquer. Il est plus probable que le Royaume Uni a fait le choix d’une ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne