La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et espagnols tente de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en accord avec la société et ... 2000 Loi française n°2007-1631du 20 novembre 2007 Plus qu’une simple conciliation du droit au travail avec ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le ... américains. Malgré les appels du président Obama depuis 2013 [4] pour réajuster le salaire minimum fédéral de 9$/h ... gouvernementale étant même relativement basse depuis 2012. Ainsi, le SMIC n’a été réévalué qu’à hauteur ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il ... pays dits « d’origine » ayant des salaires minimums plus élevés. En effet ils ne pouvaient que plus ... la difficile conciliation, voire même l’opposition entre la libre prestation de services et le droit social ...