Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la remise en cause de l’immunité de juridiction des ... dans une affaire similaire (affaire Distomo, cf supra) avant que la Cour suprême grecque ne revienne dans un second ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... est courant qu’une période de négociation soit ouverte avant de conclure un contrat, notamment si des intérêts ... (CA Versailles, 12e ch., 17 janvier 2012, n°10-08422). Avant la réforme du droit des contrats, l’obligation de ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Mettant en avant les similitudes et les différences de ces ... fournissent des précisions supplémentaires. Ainsi, avant, pendant, et après le procès, il faut : assurer la ... de cet enjeu que les juges de la CPI concilieront le mieux les droits de la défense et la nécessité de rendre ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... contre la violence de genre fut adoptée. Cette loi d'avant-garde, inédite en Europe, permet d'appréhender des ... d'urgence devant le juge aux affaires familiales, avant même toute procédure de divorce. Le plan français de ... des femmes du 24 novembre 2004 s'est inspiré de l'avant-projet de la loi espagnole de 2004. Il prévoit un ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... d’arbitrage. Mme Claro a résilié le contrat avant l’échéance. Móvil a saisi la juridiction ... s’était pas prévalue du caractère abusif de la clause avant le stade de l’annulation, sa demande aurait donc dû ... par le biais de ce principe ? Ne vaudrait-il mieux pas créer une obligation autonome pour le juge ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... difficile à appliquer (ex. le texte spécial mettait en avant le principe d’oralité tandis que le droit commun lui ... déclarations d’existence des systèmes de surveillance avant leur mise en œuvre, si cette déclaration préalable ... Chartier, Y,. « Études sur le thème de la vérité Avant-propos » Rapport annuel de la Cour de Cassation 2004, ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... artistiques des Aborigènes évoluent déjà en permanence avant la colonisation. Il devient alors difficile de séparer ... profondément différent de ce que les colons connaissent avant leur arrivée sur l’île continent. Les catégories ... purement aborigène, absent de la société européenne. Avant la colonisation, les Aborigènes pratiquaient plus de ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... les pêcheurs 50 $/jrs tel que stipulaient les contrats avant la modification forcée. Les pêcheurs intentent une ... certes des fonctions utiles, mais qui pourraient être mieux réalisées par d’autres doctrines. III. Une possible ... des modèles de la cause et de la consideration. L’avant-projet de Code européen des contrats élaboré par ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... qui servaient aux agriculteurs à communiquer à distance avant l’invention des téléphones portables et des ... recherché par les autorités. Il est blessé, et avant que Sibel apprenne qui il est, elle s’occupe de lui ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de l'UE et la décision de la cour dans ce contexte (A) avant de s'intéresser à son impact sur le droit allemand ... sociétés seront affaiblies et les petites pourront mieux s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, ... réussite ou échec ? Un mois avant que la Cour se prononce sur la question préjudicielle ... Mot-clés: