L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente de Justice Internationale était encore valable pour la CIJ. Cette dernière était donc ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... ne justifie pas son licenciement (Cass. civ. sez. lav. 7 novembre 1997, n° 10959). Ainsi, selon la jurisprudence, ... italienne) - Cass. civ. sez. lav., 7 novembre 1997, n° 10959 (Cour de cassation italienne) ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Commercial Arbitration », 37 Yale J. Int'l L. 1, 3 (2012) - R. H. Smit, « Separability and ... - Arrêt Gosset Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 mai 1963 - Arrêt Dalico Cour de cassation, Chambre civile ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
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... du Président et confirme la légalité de la mesure. [7] Ainsi, dans sa décision du 22 janvier 2016, le Conseil ... , consulté 2 février 2016 [7] Conseil d’Etat, Ordonnance 27 janvier 2016, Ligue des ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... 20 février 2008, 03/01644, C.A Aix-en Provence, ch.02, 7 septembre 2011, 09/14819, C.A Paris, pole 02 ch.02, 21 janvier 2011, 09/17292, T.G.I Nanterre, 1ere ch.A, 19 janvier ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... (art L113-1 du CPI)? La jurisprudence française n'a pas encore eu l'occasion de se prononcer. Ces interrogations sont ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels