Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... à l’image des affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur ... la licéité de l’application de la décompilation.[7] On observe ainsi à la fois des ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... que les conséquences de la récession de 2009 se font encore sentir. En revanche, en Allemagne où le marché du ... (1,3 milliards d'euros de déficit attendu pour 2011 hors éléments exceptionnels, communiqué de l'Unedic ... d'allocations. Des conditions d'âge (les articles 7 paragraphe 1 et 7a SGB II disposent qu'il faut avoir entre ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... comme la France, au lieu de la réglementation, suscite encore le débat, notamment au regard du droit international ... et autres sites de paris en ligne n’apparait pas encore complètement résolue. Alors que le Congrès ... sur son site internet (en application de deux décrets du 7 mars 2007 interdisant la vente de billets de loterie aux ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Cependant, nombres de pays européens connaissent encore des discriminations fondées sur l’âge. Ceci ... directe illégale fondée sur le motif de l’âge [7] . Même si en Allemagne l’atteinte de l’âge limite ... Krause, 2. Auflage, S. 300 [40] CJUE, 1 » septembre 2011, affaire C-447/09 [41] Loi 2008-1330 du 17 décembre ... Mot-clés:
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... depuis janvier 2016, un mineur de moins de 16 ans reçoit 7,74€ brut et un mineur de 17 ans 8,70€ brut. Aux ... applicable à l’ensemble des Etats-Unis s’élève à 7,25 dollars par heure et est effectif depuis le 24 juillet ... gouvernementale étant même relativement basse depuis 2012. Ainsi, le SMIC n’a été réévalué qu’à hauteur ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres, l'UE et l'OIT. Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une proposition de ... au travail (Convention n°170) ". Celle-ci n'a pas encore été entérinée par le Conseil des Ministres. La ... temps beaucoup plus rapide, cette Convention adoptée en 2011 étant entrée en vigueur le 5 septembre 2013. ...
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... codifié aux articles L.113-2, L.113-3 et L.113-7. Aux Etats-Unis, les œuvres audiovisuelles sont soumises ... est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont ... Les deux pays reconnaissent le droit d’adaptation mais encore une fois la France traitera ce droit comme partie ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs