Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
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La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
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... par le décret gouvernemental français en date du 7 mars 2014). Le droit allemand se rapproche du droit ... perd suivant les différentes catégories, qui comportent encore elles-mêmes des sous catégories. En restant plus ... décembre 2013. L’avenir qui est voué à celui-ci reste encore discutable. En effet, le ministre des affaires ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... Barberis, Diritto e morale: la discussione odierna, 2011,p.55-93). Aldo Schiavello, Professore di Filosofia del ... di obbedire al diritto, Università di Milano,20 gennaio 2012,p.36), riconducendole così ad unità sistemica. Ma ... M.Barberis, Diritto e morale: la discussione odierna, 2011 M.Narvaez e S. Pozzolo, Il concetto di accettazione non ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... dans la lignée de l'art.8 de la CEDH et de l'art.7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ... de gérer ses données sur la internet. Le 25 janvier 2012, la vice présidente de la Commission européenne et ... pré-remplies, lors du calcul de la dette fiscale ou encore à l'occasion de demandes de renseignement auprès de ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au régime de responsabilité qu´elle peut engendrer. ... loin de la pré conclusion d´un contrat, qu´on ne peut encore parler d´une prise de contact » (BT-Drucks. 14/6040 ... Code civil, en l´accusant d´une faute de négligence, ou encore en se référer à l´article 1384 al.1 Code civil ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... power left at any moment in the hands of the Crown » [7] . Ces pouvoirs étaient autrefois attachés à la personne ... la prérogative royale, et bien d’autres existent encore. En somme, la prérogative s’apparente aux pouvoirs ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... dans les arrêts du Conseil d’Etat Bouzanquet de 1935 [7] et Demoiselle Jamet de 1950 [8] , le juge administratif ... sur le vêtement dit du « burkini », alimentée encore plus par quelques arrêtés municipaux interdisant le ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis l'apparition d’Internet. ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... par le biais de systèmes informatiques fut adopté le 7 novembre 2002 par le Conseil de l'Europe. Les Etats-Unis ...