L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Mais cette immunité de témoignage ne permet pas (encore) de faire face à toute la palette des dispositifs ... rarement inquiété grâce au § 53 II 3 qui prévoit encore une exception à l’exception. Ainsi même dans les ... en droit français. Ce besoin de cohérence est encore plus flagrant en France depuis la loi du 9 mars 2004 ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... leurs seize ans, ou s’ils avaient moins de 31 ans en 2012. Pour postuler à ces aides, ces quelques 700 000 ... les expulsions par un simple décret exécutif »[7]. L’opinion dissidente la plus virulente, celle du juge ... Automobile Insurance Co., 463 U.S, (1983) at 37-38, 46 [7] Glenn Kessler, Obama’s Royal Flip-flop on using ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... vers l’écho lointain des canons qui résonne encore sur cette grand-place militaire au souvenir de cette ... prochaine étape ! Avant de monter à l’assaut de la prison, qui sera notre dernière étape, prenez le temps de ... jusqu’à obtenir sa reddition. Dès le 15 juillet, la prison commence à être démolie. Il n’en reste plus rien ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... et de juste compensation, dont l’application est encore contestée en droit américain. Après avoir analysé ... de la théorie de l’efficient breach reste encore minoritaire au sein des juridictions américaines et a ... Casebook Series, ed. Foundation Press (2001) NY, 7 e édition. - M. A. Eisenberg, Contracts , ed. Gilbert Law ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... grapheurs, l’influence de La Villette, toute proche, ou encore la présence d’acteurs comme le CENT-QUATRE qui, lui ... bals et rencontres. Avec la médiathèque St John-Perse ou encore la librairie des Mots Passants logée dans le ... fallait qu’elle soit capable de les intéresser et, plus encore, de leur donner un sentiment de légitimité à ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... C. Manara in « Le Droit des noms de domaine » (Litec, 2012, n. 362), les noms de domaine ont « une fonction ... foi, l’interdiction d’utilisation, la radiation ou encore le transfert. Le Tribunal de Vérone (le 25 mai 1999) ... site Internet. Le droit au nom, protégé par l’article 7 du Codice civile , a permis à la requérante d’obtenir ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... même si cet intérêt a été prouvé, il restait encore à démontrer que cet objectif avait été atteint par ... la loi qui l’établit. » (Décision n° 2005-516 DC, 7 juillet 2005, cons. 16, Journal officiel du 14 juillet ... en passant par un concours d’entrée différent. Là encore, ces conventions ne visent pas une ethnie ou une race ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... peuvent également l’être. Le système français va encore plus loin et protège le jeu vidéo entièrement en ... juridiques comme par exemple celui des Etats-Unis ou encore du Japon, il est beaucoup plus facile de breveter un ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les profits perdus par le propriétaire des droits, ou encore l’état d’esprit du contrevenant. Ce troisième ... définition au terme « violation intentionnelle », encore moins une définition aussi extensive que celle ... F.3d 257 (2nd Cir. 2005) Sony BMG v. Tenenbaum (1rst Cir. 2011) Droit français Sources ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... La Découverte, Paris, 1993). L’arrêt Giron prouve qu’encore aujourd’hui, malgré les progrès effectués en la ... pas été arrêté, ou grâce à des statistiques, ou encore des preuves claires de traitements différents ... fusionner dans l'insitution du défenseur des droits en 2011), et qui promeut l’égalité et la lutte contre les ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe