La crise, un jeu?
... Elle peut fausser la concurrence (A) mais encore servir un law shopping néfaste au droit des affaires ... comme l’attestent les PEDC, le Code civil européen ou encore le Livre Vert pour une harmonisation du droit ... Cours de Master 1 de Law & Globalization, Nanterre, 2011. MURAT YILDIZOGLU, Introduction à la théorie des jeux, ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... vocaux, voitures partiellement ou totalement autonomes ou encore de simples suggestions de restaurants que l’on ... bien que la proposition de texte législatif doive encore être publié, il semble que le AI Bill of Rights ... both areas from the European Law perspective” (2022) 7 Vietnamese Journal of Legal Sciences 39 Karl Manheim & ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... des conditions générales de ventes (§§ 307 s. BGB) ou encore la théorie de l´imprévision (§ 313 BGB). Le droit ... partielle, bien que cela soit contraire au § 266 BGB ou encore de recevoir un chèque en paiement au lieu d´argent ... conversion d´une rente en obligation de soin (Civ. 1ère, 7 févr. 2006). Il semblerait, cependant, que le juge tende ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... de la portée de la clause d'arbitrage (v. p.ex. CA Paris, 7 déc. 1994, Jaguar ou CA Paris, 17 décembre 1997). Cela ... Zivilprozessrecht, Rdnr. 3724; Cass 1re civ., 7 mai 1963, Gosset). Sur ce point il convient de remarquer ... allemande La jurisprudence allemande ne s’est pas encore prononcée directement sur une problématique ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 ... de photographies des vagins de Louise A. Depaume ou encore d'Olga Laz. Tous les supports se mélangent et ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... à mettre en comparaison avec notre droit national ou encore avec la Convention Européenne sur l’arbitrage ... de corruption, fraude ou de manœuvres dilatoires ou encore lorsque l’arbitre a excédé ses pouvoirs). Les ... Ce principe énoncé par la Cour Suprême a été et est encore longuement discuté en doctrine et dans l’ordre ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... masculins et participer à créer des images qui suscitent encore le ''male gaze'' », mais « elles peuvent aussi ... Genesis , les françaises Bonnie Banane et Jasmïn ou encore l'allemande Ace Tee , l'esthétique hip-hop est ... rappant ! On garde ces conseils en tête et on en prend encore plein les yeux ici ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... sont nécessaires pour promouvoir un intérêt plus grand encore, celui du public. B/ Une vision commune de la ... faveur d'un usage qui n'est pas un "fair use ". Or, ici, encore une fois, le juge américain fait une interprétation ... donc un contraste saisissant avec la France qui se débat encore avec la difficulté à réformer le cadre du droit ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1951 est dépassée. En effet, en 1951, on était encore dans la période de l’après guerre, suite à la ... de 1951 est dépassée. En effet, en 1951, on était encore dans la période de l’après guerre, suite à la ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile