La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... des immunités légales, le mouvement social doit encore ne pas tomber dans l'une des exceptions prévues au ... au niveau national doit être communiqué à l'employeur 7 jours à l'avance. Ce préavis doit lui aussi contenir un ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... et apprécier le contexte dans lequel il a été conclu ou encore les termes et l’équilibre des prestations ... juridique. La cause est considérée «subtile, plus encore que la plupart des autres règles, d’une subtilité parfois inutile qui tourne au verbalisme” ou encore que “la multiplication des théories doctrinales et ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... mystérieuse Anka, le jaune des étoiles de David ou bien encore les couvertures de faux magazines d’horreur qui ... », pour une vie meilleure dans un monde où ils sont encore aujourd’hui parfois mal acceptés. C’est ... de bande-dessinée française actuelle, ne semble encore reprendre avec autant de brio le mélange de styles et ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... de la ratio de ces articles, au droit substantiel est encore incertaine ( Selon Basedow, la définition "mesures ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Justice (CIJ) exprime cette idée de façon plus explicite encore lorsqu'en 1955 dans l'affaire Nottebohm elle avance ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... de celles que l’histoire a moins retenu ou encore de millions d’anonymes. Les grandes dames d’hier ... et de documentation est primordiale dans un monde où, encore aujourd’hui certaines idées sont invisibilisées au ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de la CIJ Immunités juridictionnelles de l'Etat du 3/02/2012, au terme de laquelle, la Cour a considéré que ... of public international law , Oxford, 7ème édition, 2012, p. 347-348 - Daillier P., Forteau M., Pellet A., Droit ... Yang X., State immunity in international law , Cambridge, 2012, p. 423-440 Jurisprudence : - Belhas c. Moshe ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... en place une nouvelle procédure (articles 100 à 100-7 du CPP), et constituant le cadre de légalité des ... en justice la preuve ainsi obtenue » (C.Cass, Civ II, 7 octobre 2004). L’approche de la chambre criminelle opte ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jugé que les informations contenues dans les demandes non encore publiées à la date du dépôt du brevet ne peuvent ... de brevetabilité, au motif qu’elle évalue une qualité encore plus abstraite que la nouveauté ou l’utilité : ...