Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

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De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... été condamnée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris à une interdiction temporaire d'exercice de la ... l’ordinateur pour se livrer à la contrefaçon " (CA Paris, 13e ch., sect. B, 27 avr. 2007, Guillemot et CA Paris, 13e ch., sect. A, 15 mai 2007, Sebaux). Concrètement, ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... incompétence ». La 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 16 Juin 1988 Paris (St Swiss oïl c. Ste Petrogab et Rep du Gabon. Rev. ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

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Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
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Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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