La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité ... du législateur et de la jurisprudence dans les deux systèmes, notamment au regard de l’application de ... qui, du moins, ne peut se lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des technologies, ... CNIL, Canevas législatif « Informatique et libertés », Paris le 13 décembre 2006). Suite à la décision Durant la ... Canevas législatif « Informatique et libertés », Paris le 13 décembre 2006 ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... à disposition de travailleurs temporaires donne lieu à deux contrats : un contrat de mise à disposition ( ... social et à l’emploi, le contrat peut être renouvelé deux fois sans que sa durée totale, renouvellement(s) ... salaire du travailleur temporaire augmente progressivement pendant les 15 mois à partir de 6 semaines de mission ; les ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... facilitera la tâche dans cette optique de comparaison des deux législations à l’égard du salaire minimum. Il sera ... montant entre les salaires minimums espagnols et français deux remarques nous viennent à l’esprit. Premièrement ... révèle un écart élevé en terme de montant entre les deux salaires minimums et ce même atténué par les ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. Limiter le ... les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce règlement instaure un principe ... Les champs d’application ratione personae des deux instruments appliquent le principe de comptabilisation ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... de surveillance et le conseil d’administration sont deux organes collégiaux qui jouent un rôle principal en ... entre systèmes moniste et dualiste. En France, les deux sont possibles. Tandis que le système dualiste prévoit ... Dubois, « Droit des sociétés », Cours magistral Paris X Nanterre La Défense 2012 Sources internet : ... Mot-clés:
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... a été reprise successivement par les Statuts des deux Tribunaux Pénaux ad hoc, le Tribunal Pénal ... de ’68 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité. Il bénéficie ...
Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’action de classe et l’actio popularis sont deux mécanismes distincts, mais qui ont un point commun ... entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à ... est celui de l’intérêt du demandeur pour agir. Ces deux procédures peinent à être appliquées. La raison ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de distinguer les codes de conduite produits par les deux entreprises ainsi que la force qui leur est accordée ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... de ces limites aux État-Unis durant les périodes des guerres mondiales, puis en France à l’apogée du ... avec des droits fondamentaux garantis dans les deux États, dont le plus évident est celui à la ... sa pertinence). Une première différence entre ces deux régimes apparaît immédiatement : la saisie présente, ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis