La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à ... conseils d’administration, peut-être analysée selon deux approches possibles. Selon l’approche de l’égalité ... Mot-clés:
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... par l’arrêt du 12 mai 2016 la Cour de cassation de Paris s’est prononcée pour la première fois sur la ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et qu’ont été rendues les premières décisions. Deux arrêts (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e ... énoncé dans l’arrêt est la répétition des actes pendant une certaine durée: « il mobbing è costituito da ... actes aient été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... j’ai découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement ... mais ne suffit pas à combler la jeune Paula qui voyage à Paris pour prendre part à la frénésie de la ville qui est ... la scène artistique allemande, composée de deux mouvances : la première, locale et spécifique au nord ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le ... Ainsi, ce ne serait pas la loi qui différencierait les deux juridictions, mais la manière dont celle-ci est ... un droit exclusif, le droit d'auteur (A), mais les deux systèmes ont également réalisé la nécessité ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... économiques sont d’ailleurs reconnues dans les deux systèmes comme étant une cause justifiant la mise en ... de la décision de fermeture définitive des deux établissements et de l’extinction de tous les ... considère comme étant illicite le lock-out effectué pendant la grève (arrêt Cass. soc. 27 mai 1998 : « le ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sera intéressant d’établir des parallèles entre les deux Etats-piliers de l’Union européenne : l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix doivent être apportés et ... que la réception des traités internationaux dans ces deux Etats se fait sur la base d’une conception théorique ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières décennies constituent un âge d’or de la ... une entreprise française de produits de luxe basée à Paris, produisant des sacs, des valises et autres ... emblématiques reste celle rendue par la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... judiciaires. Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que l’interprète du droit, et non un ... de cesse d’être contesté en France comme en Allemagne. Deux conceptions s‘opposent: La première, dite dominante, ... de la jurisprudence, étude sociologique, thèse, Paris II, dactyl., 1983 Le juge et la règle de droit MBDE ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... négociation collective ne s’effectue qu’à deux niveaux : la branche et l’entreprise. En Allemagne, ... Mais le phénomène de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation vers ... collective au niveau de l’entreprise est commun aux deux systèmes juridiques. I. Le partage différent en ... Mot-clés: négociation collective