UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... ou consommateur » (article L.132-1) De plus dans les deux modèles, et contrairement au droit européen, le ... de contrats quel qu’en soit la forme ou le support. Mais deux clauses échappent pour des raisons particulières à la ... contrat, lorsque la conclusion ou l’exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l’une de l’autre. ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... énonce la même règle pour les « communications ». Pendant qu’il travaille dans l’entreprise, le salarié ... aussi bien dans un lieu public que dans un lieu privé (CA Paris, 27 févr. 1981). En droit allemand, la vie personnelle ... de la preuve produite par l’employeur reste, dans les deux systèmes juridiques, subordonnée à l'identification ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... On dressera ici une brève analyse comparative de ces deux visions de la laïcité et de la neutralité. ... d’un service public). Cette obligation fut ensuite pendant un temps appliquée aux bâtiments publics concernant ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le raisonnement du « Tribunal Supremo » se divise en deux temps. Tout d’abord, il procède à la détermination ... du régime juridique applicable : nature juridique des deux versements et textes applicables (I). Ensuite, sur ces ... Supremo » a opté ici pour une distinction entre les deux versements. Il a qualifié la pension alimentaire ...
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... La structuration des sukuk : les principes sous-jacents Deux principes sous-tendent et gouvernent les sukuk en droit ... en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 ... réglementé français, Note en date du 2 juillet 2008. Paris Europlace Islamic Finance Law Committee, French Sukuk ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... La portée relative des sources françaises En France, deux branches sont apparues parallèlement : la féminisation ... l'homme [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < ... inclusive, Agence de Communication Mots-Clés, Paris. - Pascal Jan, 3 questions à Pascal Jan sur la ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Ces engagements peuvent être synthétisés en deux catégories. La première vise la protection des ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ... et une alimentation saine, durable et accessible à tous, Paris, 30 avril 2019 ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en œuvre par la Convention. Ces mécanismes reposent sur deux piliers: le Groupe d'experts sur la lutte contre la TEH ... mais surtout une certaine complémentarité entre les deux textes préventifs contre la traite. Le Protocole ... de l'œuvre des Nations Unies. Malgré tout, les deux textes convergent dans l'idée de créer et de ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour juger H. Habré. Suite au dépôt de plaintes de deux ressortissants belges d’origine tchadienne devant les ... beaucoup de bruit pour rien ?, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2004-3, pp. 597-631 ●BIGUMA Nicolas F., La ... résolue par l’arrêt Yerodia, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2002-4, pp. 821-854. ●MAIERHÖFER Christian, aut ...
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