L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Allemagne et Norvège . L’Affaire Behrami concerne deux enfants ayant été respectivement tué et grièvement ... de nationalité prend « fait et cause » pour les deux demandeurs ? Cependant, quel Etat aurait pu en ... la FORPRONU (Force de protection des Nations Unies) pendant la guerre de Bosnie-Herzégovine. Estimant que la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En témoigne un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 12 octobre 2006 qui, après avoir fait l’objet ... à la CJCE, a été censuré par la Cour de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ... ne permettait de relier le litige à la Hongrie. Si les deux époux n’avaient pas été français également, la ...
Mot-clés:
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... dispositions par l'employeur, ou la commission de la faute pendant le temps de travail – la responsabilité du ... a volontairement omis de gazer les containers le matin, pendant ses heures de travail. Ainsi, selon lui, c'est la ... une certaine convergence de résultats entre les deux systèmes. Il permet en effet au juge anglais de tenir ...La hardbass
... Gopnik de DJ Blyatman ou Gopnitsa d’HBKN et Uamee. Ces deux titres, et surtout leur clip, résument et illustrent ... ne colle pas à leur philosophie. Marque popularisés pendant les Jeux olympiques d'été de 1980 car portée par ... Mot-clés: musique électronique
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire dérivé (I) mais posent tous deux une réserve, garante du respect des principes ... des normes, dégagée par la jurisprudence IVG de 1975. Pendant l’été 2004, le Conseil Constitutionnel est saisi ... constitutionnelle dans la hiérarchie des normes de ces deux ordres juridiques ? Le maintien de la suprématie de la ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... en droit français et en droit allemand (I) mais dans ces deux droits une protection particulière est accordée aux ... liée au handicap, notion qui se différencie dans ces deux systèmes juridiques (2). 1. Interdiction des ... leur permettant de bénéficier d’un délai de préavis deux fois plus long que les autres salariés, dans la limite ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de caractère coutumier. La coutume résulte de deux conditions, une pratique générale et répétée ... de précaution en droit de la responsabilité́ civile, Paris : L.G.D.J, 2005, 695p. ●CAZALA Julien, Le principe de précaution en droit international, Paris : LGDJ, 2006, 497p. ●COMTOIS-DINEL Eve-Lyne, La ...