Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... les États participants : le Japon en particulier proposa deux scénarios où l’individu est exonéré de sa ... Common Law dont la logique réside dans l’opposition des deux parties dans l’établissement de la vérité. En ... Les systèmes français et anglais abordent tous deux la question de l’atténuation de responsabilité ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... sont diverses. Il est néanmoins possible d’identifier deux exigences communes à ces deux pays : la nécessité d’un capital minimum et celle ... des entreprises d’investissement Il existe deux approches de la surveillance des entreprises ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... faisant valoir l'inégalité de traitement entre deux entités semblables, appelant à l'application du ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de la ... de toutes nationalités aux yeux de cet Etat – et non de deux. En outre, l'octroi de la nationalité russe à des ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en marche d’un processus de dépénalisation. Il existe deux systèmes en droit constitutionnel comparé la solution ... au niveau européen reste bien limitée dans la mesure où deux visions différentes s’opposent à cause du caractère ... qu’au niveau européen. La Belgique et la Hollande sont deux des rares pays osant affronter cette problématique ...
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Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... indirectement, de manière systématique, régulière et pendant une certaine durée dans le but ou avec pour effet ... droit allemand comme le droit français connaissent tout deux des mécanismes propres au droit du travail pour lutter ... retrait (Leistungsverweigerungsrecht) qui existe dans les deux systèmes. En effet, selon l’article 14 de la loi sur ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’Union européenne avant de se pencher sur deux problèmes inhérents à une telle mise en réseau : ... mises à jour régulièrement s’était produit entre les deux pays. En effet, le casier judiciaire national ...