Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies dégénératives », « état ... « obstination déraisonnable » n’apparaissent dans les médias. Les évolutions médicales permettent aujourd'hui un « ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après ». On parle alors ... l'oppression, la violence ou encore l’imprudence. Les dommages et intérêts punitifs sont généralement ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur ... Articles de sites juridiques ou blogs spécialisés (en français) : ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
Camille Tirand Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à ... ont été condamnés pour transfert de fonds sans licence. Dans cette affaire, plus de 6 milliards de dollars ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est une condition de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À ... de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles ... comment ce droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors ... Cet exemple sert de point de départ pour tenter de cerner les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur ...
La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les français ont la réputation de très souvent faire ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... le développement d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage