La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... soient pas le motif principal de la grève. Une grève « politique » (dirigée contre le gouvernement, par exemple), ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... causes sont particulièrement importantes. (OLG München, 20.12.2006, 34 SchH 16/06). De même la décision du juge ... OLG München, 28 juin 2006, 34 SchH 2/06. OLG München, 20 décembre 2006, 34 SchH 16/06 BGH, 1 février 2002, IPRax ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... industrielle. Il n’y a donc pas eu de changement de politique et aucune modification de la pratique actuelle de ... die diplomatische Konferenz zur Reform des EPÜ, München 20-29November 2000, Bericht, GRUR Int 2001, S.322-324 Contre ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Dark, une œuvre SF incomparable
... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... leurs anciens cabinets (Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655). ... Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites ... (extraits du mémoire de R. CHEY, sous la direction du Professeur M.-C. ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Civ., Sez I, 01/03/2010 n.4868 - Cass. Civ., Sez I, Sent., 20/03/2008, n.7472 Textes officiels - Decreto Legislativo 6 ... l’enfant privé de son milieu familial par l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 [6] Voir, à titre d’exemple : CE, 9 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ... vol. 1 p. 4.13 à 4.17 sur la FDIC, et vol. 2 p. 20.1 à 20.46 sur les failing and failed banks. • M.J. Divine et ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Van Parys, établie en Belgique, importe depuis plus de 20 ans dans la Communauté Européenne des bananes en ... juridique de l’OMC dans leur droit interne. Pour mémoire, citons les principaux partenaires économiques des ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... la Cour de Justice a posé dans l’arrêt courage (CJCE, 20 sept 2001, aff. C-453/99) un principe de réparation alors ... obligations non contractuelles – actes du colloque du 20 septembre 2007-Dijon L’applicabilité du droit ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remplacée par le règlement Bruxelles I (No 44/2001 du 20 décembre 2000), notamment l’article 21 portant sur les ...