Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... à protéger la «kleine Münze » (Kleine Münze ou petite monnaie, désigne des créations mineures, simples ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... versée » ( BAG 22/04/2009 – 5 AZR, 436/08). - L’exposition de ces différents régimes démontre ainsi une ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... des rêves étranges, se lance à la recherche de son ex-petite amie, Kiki. Il croise au long de son voyage ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés: