Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... est en France prorogée jusqu’à l’exécution de la visite médicale obligatoire [27] , fait qu’en cas d’avis ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et d’étude, ainsi que de la possibilité de rendre visite à leur famille, d’étudier à l’étranger et ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité ...
Mot-clés:

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... loi qui prévoit entre autres la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur au parent violent ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... tels que la rencontre avec des artistes et la visite de théâtre sont aussi constitutifs d’une relation ...