Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... transferts de données vers les États-Unis ne remplissent actuellement pas les standards minimums du RGPD. Les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la « Motion Pictures Association »… ), il est actuellement impensable de nier la tenace intimidation ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... »), lui-même intégré dans la Constitution française actuellement en vigueur (4 octobre 1958), ainsi que dans ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... d’entrée sur le territoire, nombre d’entre eux sont actuellement résidents aux Etats-Unis, travailleurs ou ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... le contenu desdits principes ou aient comme actuellement recours à l’arbitrage. Les détracteurs de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... Migrations ou par les services des ambassades n’en donne actuellement qu’une information très réductrice » ... selon nous conférait une protection plus large que celle actuellement accordée. Conformément à la tendance actuelle ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... entre cette tragédie et l’histoire que nous vivons actuellement. Les plus grandes puissances économiques et ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... à la Lugano en référence à la Convention de Lugano actuellement en force entre les états membres de l'Union ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Conseil constitutionnel français n’est donc actuellement pas encore confronté à des recours ...